Pour les agences et les indépendants

Qui possède vraiment le domaine de votre client ?

Payer le renouvellement ne rend propriétaire de rien. Avoir le mot de passe non plus. Un seul rôle compte, il est écrit noir sur blanc au registre, et beaucoup d'agences découvrent le leur au plus mauvais moment.

Ce que vous emportez : un arbre de décision qui part de votre situation réelle et donne le geste qui suit, plus le courriel pour régulariser un titulaire mal placé.

Quatre rôles, quatre personnes possiblement différentes

Autour d'un nom de domaine il y a le titulaire, le contact administratif, le contact technique, et le bureau d'enregistrement chez qui le nom est déposé. À cela s'ajoute, en pratique, celui qui paie — et qui n'est aucun de ces rôles.

Dans une agence, ces rôles se mélangent sans qu'on y pense. Vous déposez le nom pendant le projet, avec votre adresse et votre carte, parce que le client n'a pas encore de compte. Deux ans plus tard, le nom est toujours au nom de l'agence, et personne ne s'en est aperçu parce que tout fonctionne.

Ça ne pose de problème qu'à trois moments : quand le client part, quand vous arrêtez votre activité, et quand quelqu'un doit signer une décision. À ces trois moments-là, ça en pose un très gros.

Ce que chaque rôle peut faire

Les noms exacts changent d'une extension à l'autre, mais la répartition des pouvoirs, elle, ne bouge pas.

Rôle	Ce qu'il peut décider	Ce qu'il ne peut pas
Titulaire	C'est lui qui détient le nom. Pour les extensions génériques, la politique de transfert de l'ICANN pose qu'il est la seule partie autorisée à approuver ou refuser un transfert vers un autre bureau d'enregistrement.	Rien ne se fait contre lui. C'est le seul rôle qui pèse en cas de désaccord.
Contact administratif	Reçoit les notifications et sert d'interlocuteur courant sur le dossier.	Il n'est pas propriétaire. Être contact administratif ne donne aucun droit sur le nom.
Contact technique	Intervient sur la configuration : serveurs de noms, enregistrements, signature.	Ne décide ni du transfert, ni du changement de titulaire.
Bureau d'enregistrement	Exécute les opérations au registre, fournit le code d'autorisation au titulaire, applique les verrous.	Ne possède pas le nom, et ne peut refuser un transfert que dans les cas prévus par la politique applicable.
Celui qui paie	Rien du tout. Le paiement n'est pas un titre.	Avancer dix ans de renouvellements ne crée aucun droit sur le nom.

Le dernier rôle est celui qui piège les agences, dans les deux sens : payer depuis dix ans ne vous rend pas titulaire, et être titulaire sans payer ne vous décharge de rien — si le nom expire, c'est votre nom qui apparaît en face.

Vérifier en deux minutes, sans rien demander à personne

Pour beaucoup d'extensions, une partie de ces informations est publique. Depuis l'entrée en application du RGPD, les coordonnées des titulaires personnes physiques sont le plus souvent masquées : ce qui reste visible suffit néanmoins à répondre aux deux questions qui comptent.

1
Relevez le bureau d'enregistrement
Il est presque toujours affiché, même quand les coordonnées ne le sont pas. C'est lui qui détermine à qui vous devrez parler, et sous quelles règles.
2
Relevez la date d'expiration
C'est le chiffre qui décide de l'urgence. Notez-la quelque part : elle ne se rappellera pas à vous.
3
Regardez si une organisation apparaît comme titulaire
Si le nom de votre agence s'affiche, la réponse est trouvée. S'il n'y a rien, ce n'est pas une réponse : c'est un masquage.
4
En cas de masquage, connectez-vous au compte
L'interface du bureau d'enregistrement affiche le titulaire réel à celui qui a l'accès. Si vous avez cet accès et pas le client, notez-le : c'est déjà une situation en soi.
5
Demandez au client ce qu'il croit
Une bonne partie des litiges vient d'un malentendu tranquille : il pense que c'est à lui, vous pensez que c'est à lui, et c'est au nom d'un stagiaire parti depuis longtemps.

Votre situation, et le geste qui suit

Six cas, et un seul d'entre eux ne demande aucune action. Trouvez le vôtre.

Le domaine est au nom du client, et il a l'accès au compte

Ce que ça veut dire: C'est la situation saine. Vous êtes prestataire, pas dépositaire, et votre client peut partir sans vous demander la permission.
Ce que vous faites: Rien à corriger. Vérifiez seulement que l'adresse de contact du domaine est relevée par quelqu'un, et que le renouvellement est couvert.

Le domaine est au nom du client, mais vous êtes seul à avoir l'accès

Ce que ça veut dire: Sur le papier tout va bien. Dans les faits, vous êtes un point de panne unique : si vous n'êtes pas joignable, personne ne peut agir sur le nom.
Ce que vous faites: Ouvrez-lui un accès à son nom sur le compte, ou déplacez le nom vers un compte qui lui appartient. Et écrivez-lui que c'est fait.

Le domaine est au nom de votre agence, et le client l'ignore

Ce que ça veut dire: C'est la situation la plus courante, et la plus dangereuse. Elle n'a rien d'illégal, elle est simplement intenable le jour d'un désaccord.
Ce que vous faites: Régularisez avant qu'on vous le demande. Un changement de titulaire proposé par vous est un geste professionnel ; le même changement réclamé par un avocat ressemble à un aveu.

Le domaine est au nom d'un ancien prestataire qui ne répond pas

Ce que ça veut dire: Vous n'avez ni le nom, ni le levier. Le client non plus. Et l'échéance, elle, avance.
Ce que vous faites: Écrivez tout au client, y compris le risque d'expiration et ses conséquences. Selon l'extension, des procédures de règlement de litige existent auprès du registre : c'est le terrain d'un conseil juridique, pas le vôtre.

Le domaine est au nom d'une personne qui a quitté l'entreprise du client

Ce que ça veut dire: Le titulaire est peut-être joignable, mais ce n'est plus la bonne personne. Toute opération passera par son accord.
Ce que vous faites: Lancez la régularisation tant que la relation est encore bonne. Un changement de titulaire demande, pour les extensions génériques comme pour le .fr, le consentement des deux parties.

Vous ne savez pas

Ce que ça veut dire: C'est une réponse fréquente, et elle vaut « non ».
Ce que vous faites: Faites cette semaine l'inventaire de tous les domaines que vous gérez. La liste est presque toujours plus longue qu'on ne croit, et elle contient presque toujours au moins un nom mal placé.

Pourquoi le mettre au nom du client, presque toujours

La règle simple : le nom de domaine appartient à celui dont c'est le nom. C'est l'identité du client, pas un livrable de votre prestation. Un logo se cède, un site se cède ; un domaine se dépose directement au bon nom.

L'argument qu'on entend contre — « si c'est chez moi, je gère mieux » — confond la propriété et l'accès. Vous pouvez parfaitement gérer un domaine dont vous n'êtes pas titulaire : il suffit d'un accès délégué au compte, ou d'un mandat écrit. Vous perdez le levier, vous gardez le travail. C'est exactement ce qu'on vous paie.

Le seul cas qui mérite discussion est celui où vous financez le nom dans une opération dont vous portez le risque : une marque que vous avez déposée, un portefeuille que vous exploitez. Là, le titulaire logique, c'est vous. Ça s'écrit dans le contrat — avant, pas après.

Le courriel pour régulariser un titulaire

Il ne s'excuse pas et ne dramatise pas. Il présente une mise en ordre normale, parce que c'en est une.

Objet : Mise au clair : le nom de domaine [domaine]

Bonjour [prénom], Je fais le ménage dans les noms de domaine que je gère, et je veux mettre le vôtre dans la bonne configuration. Aujourd'hui, [domaine] est enregistré au nom de [agence]. C'est une situation courante — le nom a été déposé pendant le projet, avant que vous ayez un compte chez le bureau d'enregistrement — mais ce n'est pas la bonne : ce nom est le vôtre, il doit être à votre nom. Je vous propose donc de le passer à votre nom. Concrètement : — vous devenez titulaire du domaine, et vous en gardez le contrôle quoi qu'il arrive entre nous ; — je reste déclaré comme contact technique et je continue à m'en occuper exactement comme aujourd'hui ; — vous recevrez un message de confirmation à valider : c'est la procédure normale, les deux parties doivent donner leur accord. Deux points à savoir avant que je lance la procédure. D'abord, selon l'extension, un changement de titulaire peut bloquer temporairement tout déménagement du nom vers un autre bureau d'enregistrement — si vous envisagez de le confier à quelqu'un d'autre un jour, c'est le déménagement qui doit se faire en premier. Ensuite, l'adresse de contact que vous indiquerez doit être une adresse que vous relevez vraiment : c'est là qu'arriveront les avis d'expiration. Dites-moi simplement si je lance la procédure. [signature]

Ce qui relève d'un juriste, et pas de nous

Cette page décrit des rôles techniques et des procédures de registre. Elle ne dit rien de vos droits : qui possède quoi en cas de désaccord, ce que vaut un contrat qui ne parle pas du domaine, ce qu'on peut exiger d'un ancien prestataire — ce sont des questions juridiques, et les réponses dépendent de votre contrat et de votre pays.

Trois questions à poser à un conseil si la situation se tend. Le contrat signé dit-il quelque chose de la propriété du nom et des accès ? Que prévoit-il à la fin de la relation ? Le nom reprend-il une marque déposée, et par qui ?

D'où viennent les faits de cette page

Savoir, pour tous vos domaines, sans les ouvrir un par un

DomainVigil relève pour chaque domaine que vous lui confiez le bureau d'enregistrement, la date d'expiration et les informations publiques du registre, et vous prévient avant l'échéance. L'inventaire se fait une fois ; ensuite, il se tient tout seul.

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