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Legal information

Privacy Policy (French)

14 September 2026

These documents are binding in French only. The reference text below is therefore in French.

1. Qui nous sommes

Le service « DomainVigil » (le « Service ») est édité par GAM COMMUNICATION LLC, société à responsabilité limitée (Limited Liability Company) de l'État du Wyoming, États-Unis, immatriculée auprès du Wyoming Secretary of State sous le Filing ID 2026-001871449, siège : 1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

Pour toute question relative à vos données : contact@domainvigil.app.

Cette politique décrit quelles données nous traitons quand vous utilisez le Service, pourquoi, avec qui elles transitent, et quels sont vos droits (Règlement général sur la protection des données — RGPD — et loi Informatique et Libertés).

Notre principe directeur : nous collectons le strict minimum. DomainVigil a besoin de savoir quels domaines surveiller et où vous prévenir. Rien de plus.

2. Les données que nous traitons

Données que vous nous confiez :

  • Adresse e-mail — pour créer votre compte, vous connecter et vous envoyer vos alertes. DomainVigil n'utilise pas de mot de passe et n'en stocke aucun : à chaque connexion, un code à usage unique vous est envoyé par e-mail. Ce code est conservé sous forme chiffrée (haché), jamais en clair, et expire au bout de dix minutes.
  • Les noms de domaine que vous surveillez, et le nom des dossiers dans lesquels vous les rangez (par exemple le nom de vos clients).
  • Vos canaux d'alerte — adresses e-mail supplémentaires, adresses de webhooks Slack ou Discord que vous configurez.
  • Votre jeton d'accès Cloudflare, si vous choisissez d'importer votre portefeuille. Ce jeton est chiffré au repos (AES-256-GCM, clé conservée hors base de données), utilisé en lecture seule, et supprimé dès que vous déconnectez l'intégration.

Données produites par le Service :

  • Les résultats des vérifications effectuées sur vos domaines (dates d'expiration, informations de certificat, enregistrements DNS publics, temps de réponse, présence sur des listes noires) et l'historique des alertes. Ces informations proviennent de sources publiques (registres, DNS, listes noires) interrogées pour votre compte.

Données traitées automatiquement :

  • Données de facturation et de paiement — traitées directement par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
  • Données d'usage — journaux techniques (erreurs, exécutions de vérifications, envois d'alertes) conservés pour le bon fonctionnement et le diagnostic.
  • Stockage local dans votre navigateur — votre session de connexion et vos préférences d'affichage (langue, thème).

Ce que nous ne faisons pas : nous ne modifions jamais vos DNS ni vos domaines de notre propre initiative — la surveillance est en lecture seule, et une correction proposée par le copilote n'est écrite qu'après une action explicite de votre part, avec l'accès que vous avez vous-même fourni. Nous ne revendons aucune donnée, nous ne faisons aucune publicité ciblée et nous n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles.

3. Pourquoi nous les traitons (bases légales)

TraitementBase légale
Créer et gérer votre compte, surveiller vos domaines, vous alerterExécution du contrat
Facturation, comptabilitéObligation légale
Sécurité du service, prévention des abus, journaux techniquesIntérêt légitime
Mesure d'audience anonyme du siteIntérêt légitime (mesure non intrusive)
Communications sur le produit (nouveautés importantes)Intérêt légitime, avec désinscription possible

4. Avec qui vos données transitent

Nos sous-traitants, tous encadrés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

PrestataireRôleLocalisation des données
Hetzner Online GmbHHébergement du service et de la base de donnéesAllemagne (Union européenne)
StripePaiement et facturationUE / États-Unis (clauses contractuelles types)
ResendEnvoi des e-mails d'alerte et de compteUE
AnthropicCopilote : rédaction du diagnostic d'une alerte (nom de domaine, registrar, données du contrôle)États-Unis (clauses contractuelles types)

Le copilote n'est appelé que pour une alerte nouvelle. Nous lui transmettons le nom du domaine concerné, son registrar et les données techniques du contrôle qui a déclenché l'alerte. Aucune donnée de votre compte — nom, adresse e-mail, moyen de paiement, liste de vos autres domaines — ne lui est transmise, et ces échanges ne servent pas à entraîner de modèle.

Pour effectuer les vérifications, le Service interroge des sources publiques (registres WHOIS/RDAP, serveurs DNS faisant autorité, listes noires). Ces requêtes portent sur les noms de domaine surveillés, pas sur votre identité.

5. Combien de temps nous les conservons

  • Compte et domaines : tant que votre compte existe.
  • Historique des vérifications : 30 jours (forfait Gratuit), 90 jours (Pro), 1 an (Agence).
  • Alertes : conservées avec l'historique du domaine concerné.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Journaux techniques : 12 mois au maximum.
  • Après suppression de votre compte : effacement sous 30 jours, à l'exception des pièces comptables.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Pour les exercer : contact@domainvigil.app. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte, et toutes ses données, depuis vos réglages.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, jetons d'intégration chiffrés au repos, base de données dédiée non exposée publiquement, accès serveur restreint et sauvegardes quotidiennes chiffrées. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé dans les meilleurs délais.

8. Cookies

Le Service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session de connexion, préférences). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à des fins de profilage.

9. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée par e-mail ou dans l'application, avant son entrée en vigueur.